👨🏻‍⚖️ Mentions légales

1. Identification

1.1. L’entrepreneur individuel

  • Nom et prénom : Jean-François Carlotti
  • Adresse de domicile : 1er étage 26 Boulevard André Aune 13006 Marseille
  • Téléphone : 06 86 08 58 49
  • Courriel : [email protected]

1.2. Rédaction et publication

  • Directeur de la publication : Jean-François Carlotti
  • Responsable de la rédaction : Jean-François Carlotti

1.3. L’hébergeur du site

Hébergeur du site https://ma-carriere-en-main.com :

  • Raison sociale : OVH
  • Adresse : 2 Rue Kellermann, BP 80157, 59100 Roubaix, France
  • Téléphone : 09 72 10 10 07

 

2. Activité

Pour une activité commerciale, les mentions obligatoires sont les suivantes :

  • Numéro d’inscription au registre du commerce et des sociétés
  • Numéro individuel d’identification fiscale
  • Conditions générales de vente (CGV) incluant le prix TTC en euros, les frais et date de livraison, les modalités de paiement, le service après vente, le droit de rétractation, la durée de l’offre, le coût de la communication à distance

 

3. Mentions relatives à l’utilisation de cookies

Un cookie est un petit fichier informatique, un traceur. Il permet d’analyser le comportement des usagers lors de la visite d’un site internet, de la lecture d’un courrier électronique, de l’installation ou de l’utilisation d’un logiciel ou d’une application mobile.

Les éditeurs de sites ou d’applications qui utilisent des cookies doivent :

  • informer les internautes de la finalité des cookies,
  • obtenir leur consentement,
  • fournir aux internautes un moyen de les refuser.

La durée de validité du consentement donné dans ce cadre est de 13 mois maximum.

 

4. Mentions relatives à l’utilisation de données personnelles

4.1. Le Délégué à la Protection des Données

La personne suivante a été nommée Délégué à la Protection des Données : Jean-François Carlotti.

Le rôle du Délégué à la Protection des Données et de s’assurer la bonne mise en oeuvre des dispositions nationales et supranationales relatives à la collecte et au traitement des données à caractère personnel. Il peut également être nommé DPO (pour Data Protection Officer).

Le Délégué à la Protection des Données peut être joint de la manière suivante :

 

4.2. Finalité poursuivie par le traitement auquel les données sont destinées

À renseigner

4.3. Caractère obligatoire ou facultatif des réponses et conséquences éventuelles à l’égard de l’internaute d’un défaut de réponse

À renseigner

4.4. Destinataires ou catégories de destinataires des données

À renseigner

4.5. Droits d’accès, de rectification et d’opposition

Le responsable du traitement des données personnelles est :

4.5.1. Droits d’accès (Article 15 du Chapitre III du RGPD)

La personne concernée a le droit d’obtenir du responsable du traitement la confirmation que des données à caractère personnel la concernant sont ou ne sont pas traitées et, lorsqu’elles le sont, l’accès auxdites données à caractère personnel.

Pour ce faire, la personne concernée est invitée à envoyer un courriel au responsable du traitement des données personnelles, en précisant l’objet de sa demande et en utilisant l’adresse du courriel de contact fournie plus haut.

4.5.2. Droits de rectification (Article 16 du Chapitre III du RGPD)

La personne concernée a le droit d’obtenir du responsable du traitement, dans les meilleurs délais, la rectification des données à caractère personnel la concernant qui sont inexactes.

Pour ce faire, la personne concernée est invitée à envoyer un courriel au responsable du traitement des données personnelles, en précisant l’objet de sa demande et en utilisant l’adresse du courriel de contact fournie plus haut.

4.5.3. Droits d’opposition (Article 21 du Chapitre III du RGPD)

La personne concernée a le droit de s’opposer, à tout moment, à un traitement de données à caractère personnel la concernant.

Pour ce faire, la personne concernée est invitée à envoyer un courriel au responsable du traitement des données personnelles, en précisant l’objet de sa demande et en utilisant l’adresse du courriel de contact fournie plus haut.

4.6. Au besoin, les transferts de données à caractère personnel envisagés à destination d’un État n’appartenant pas à l’Union européenne

>>> Attente réponse question CNIL <<<

4.7. Base juridique du traitement de données (c’est-à-dire ce qui autorise légalement le traitement : il peut s’agir du consentement des personnes concernées, du respect d’une obligation prévue par un texte, de l’exécution d’un contrat notamment)

À renseigner

4.8. Mention du droit d’introduire une réclamation auprès de la CNIL

En cas de différend, vous avez le droit d’introduire une réclamation auprès de la CNIL.

 

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Sources :