đŸ’¶ Conditions GĂ©nĂ©rales de Vente

Avant tout chose, sachez que notre objectif avec ces conditions générales est :

  • que vous soyez clairement averti des conditions de vente (nous aimons la transparence).
  • d’ĂȘtre en conformitĂ© avec la loi.
  • que vous soyez satisfait de votre achat.

Article 1. Champ d’application :

Les prĂ©sentes Conditions GĂ©nĂ©rales de Vente (ci-aprĂšs les « CGV ») s’appliquent Ă  toutes les transactions conclues par le biais du site : https://ma-carriere-en-main.com (ci-aprĂšs le « Site »). Elles ont pour objet de rĂ©gir l’ensemble des droits et obligations des parties dans le cadre de toutes opĂ©rations conclues sur le Site. Le Site est la propriĂ©tĂ© exclusive de Jean-François Carlotti dont le siĂšge social est basĂ© Ă  Marseille.

Aucune condition spĂ©cifique, Ă  l’initiative du Client, ne pourra venir s’ajouter et/ou se substituer aux prĂ©sentes conditions gĂ©nĂ©rales. Le fait pour le Site de ne pas se prĂ©valoir d’un manquement par le Client Ă  l’une quelconque des obligations contenues dans les prĂ©sentes, ne saurait ĂȘtre interprĂ©tĂ© pour l’avenir comme une renonciation Ă  l’obligation en cause.

Les présentes CGV concernent tous les produits et services commercialisés par le Site.

Est considĂ©rĂ©e comme « Client » toute personne physique ou morale rĂ©alisant auprĂšs du Site une commande validĂ©e via l’une des plateformes de paiement sĂ©curisĂ©es utilisĂ©es, par chĂšque ou en numĂ©raire.

Article 2. Objet du contrat :

En visitant le Site ou en y achetant les produits et/ou les services qui y sont proposés, vous vous engagez à avoir lu, compris et accepté les CGV ici présentes, et à les respecter dans leur intégralité. Le Client reconnaßt avoir pris connaissance des présentes CGV préalablement à toute utilisation et/ou souscription de tous produits et/ou services sur le Site.

En consĂ©quence, toute utilisation et/ou souscription de tous produits et/ou services sur le Site entraĂźne l’acceptation pleine et entiĂšre des prĂ©sentes CGV et des Ă©ventuelles conditions particuliĂšres Ă  chaque produit prĂ©sentĂ© sur le Site.

Vous comprenez et approuvez qu’en cas de dĂ©saccord, les termes de ces CGV prĂ©valent sur toute communication orale ou Ă©crite Ă©tablie entre vous et l’un des reprĂ©sentants de ce site.

Ces CGV pourront faire l’objet de modifications, aussi vous ĂȘtes invitĂ© Ă  les consulter rĂ©guliĂšrement. Jean-François Carlotti ne pourra ĂȘtre tenu responsable des erreurs de contenu, ni des virus ou de tout autre Ă©lĂ©ment pouvant porter atteinte Ă  l’intĂ©gritĂ© de votre matĂ©riel informatique, ni des Ă©ventuels consĂ©quences d’une faille de sĂ©curitĂ© des systĂšmes de paiement sĂ©curisĂ©es utilisĂ©s. Vous assumez seul les risques liĂ©s Ă  l’utilisation de ce site ainsi qu’à l’ensemble des sites dont les liens figurent sur le Site.

Article 3. Utilisation du contenu :

Vous comprenez et approuvez que les produits et services proposĂ©s par le Site ne doivent pas ĂȘtre utilisĂ©s Ă  des fins illĂ©gales. En acceptant ces CGV vous certifiez la non responsabilitĂ© de Jean-François Carlotti, de sa sociĂ©té (SIREN : 824 678 635), du Site, des partenaires et des reprĂ©sentants du Site en cas d’usage inappropriĂ© des produits et services ainsi que de toute consĂ©quence directe ou indirecte de vos actions.

Le Client est seul responsable de l’utilisation qu’il fera des prestations et services proposĂ©s par le Site et la responsabilitĂ© de Jean-François Carlotti, de sa sociĂ©té (SIREN : 824 678 635), de ses prĂ©posĂ©s et/ou de tout autre personne intervenant Ă  l’occasion d’une quelconque prestation ou service proposĂ©s sur le Site, ne saurait ĂȘtre recherchĂ©e pour toutes les consĂ©quences, quelles qu’elles soient, de toute utilisation et/ou mise en application malveillante, inappropriĂ©e ou illĂ©gale de ces prestations et services par le Client, sous quelque maniĂšre que ce soit.

Article 4. Propriété intellectuelle :

Vous comprenez et approuvez que toute utilisation non personnelle, reproduction, revente, ou simple communication, Ă©crite ou orale, des produits, services et contenus proposĂ©s par le Site (Ă  titre d’exemple, mais liste non exhaustive : rĂ©utilisation du contenu des formations Ă  des fins autres que votre propre usage personnel) est formellement interdite sans le consentement Ă©crit de Jean-François Carlotti et fera systĂ©matiquement l’objet de poursuites.

Vous comprenez et approuvez, lorsque vous transmettez au Site un tĂ©moignage Ă©crit ou oral sur un de ses produits ou services, que celui-ci devient la propriĂ©tĂ© du Site, ce qui implique la cession du droit de reproduction, d’édition, et de publication. Sauf demande Ă©crite de votre part, cette publication pourra faire mention de votre prĂ©nom, nom de famille, ainsi que de votre profession et de votre lieu d’habitation.

Vous comprenez et approuvez les conditions suivantes, qui font foi pour toutes les demandes de remboursements sans exceptions pour tous les services et les produits édités par Jean-François Carlotti sur le Site.

Article 5. Modalités de passation des commandes :

Toute commande passĂ©e sur le Site implique l’acceptation intĂ©grale et sans rĂ©serve des prĂ©sentes CGV, qui ont valeur contractuelle. Une fois votre commande passĂ©e, un email de confirmation vous sera adressĂ© et votre commande enregistrĂ©e. À rĂ©ception de cette commande, vous recevrez les informations nĂ©cessaires pour avoir accĂšs au produit.

La passation d’une commande sur le Site est effectuĂ©e via un formulaire de paiement sĂ©curisĂ© en ligne.

Le paiement de la commande est effectuĂ© via le site Paypal, une plateforme de paiement en ligne sĂ©curisĂ©e, et nĂ©cessite par consĂ©quent que le Client dispose d’une boĂźte aux lettres Ă©lectronique d’envoi et de rĂ©ception valable. À dĂ©faut, il ne pourra recevoir de confirmation Ă©crite de sa commande. Les informations contractuelles lui seront prĂ©sentĂ©es en langue française.

La procédure de passation des commandes sur le Site comporte les étapes suivantes :

  • Le Client va sur la page du produit qu’il souhaite commander.
  • Le Client clique sur le bouton de paiement Paypal.
  • Le Client est ensuite redirigĂ© vers le site de paiement sĂ©curisĂ© Paypal

Aux termes des dispositions des articles 1316-1 et suivants du Code civil, tout bon de commande signĂ© du consommateur par « double clic » constitue une acceptation irrĂ©vocable qui ne peut ĂȘtre remise en cause que dans les cas prĂ©vus dans les prĂ©sentes CGV.

Le « double clic » associé à la procédure de passation de commande décrite précédemment constitue une signature électronique. Cette signature électronique a valeur entre les parties de signature manuscrite, au sens des dispositions des articles 1316-3 et 1316-4 du Code civil.

La commande sera enregistrée lors de la validation par le Client des différents renseignements contenus sur la page de rÚglement du site de Paypal.

Le contrat sera dĂ©finitivement conclu aprĂšs l’acceptation du paiement par la banque du Client.

La date et l’heure d’effet du contrat prend effet à l’acceptation du paiement par la banque du Client.

Article 6. Prix :

Les prix des produits vendus au travers du Site sont indiquĂ©s en Euros toutes taxes comprises (TVA + toutes autres taxes, les cas Ă©chĂ©ant) et correspondent Ă  ceux en vigueur au jour de la commande sur les pages de descriptifs des produits. Le prix des produits peut ĂȘtre modifiĂ© Ă  tout moment. Toutefois, le tarif appliquĂ© Ă  une commande sera celui annoncĂ© au moment de la commande. Les frais de tĂ©lĂ©communication nĂ©cessaires Ă  l’accĂšs aux sites Internet de Jean-François Carlotti sont Ă  la charge du Client.

Article 7. Produits et services :

ConformĂ©ment aux dispositions des articles L. 111-1 et L. 111-3 du Code de la consommation, les caractĂ©ristiques essentielles des biens, des services et leurs prix respectifs ont Ă©tĂ© mis Ă  disposition de l’acheteur sur les sites Internet de Jean-François Carlotti. La majoritĂ© des formations dispensĂ©es sont mises en Ɠuvre au travers d’une plateforme de formation en ligne ou de contenu en ligne. Dans ce cadre Jean-François Carlotti met Ă  disposition au profit du Client un accĂšs Ă  cette plateforme, lui permettant de suivre son parcours de formation. L’accĂšs Ă  cette plateforme peut ĂȘtre limitĂ© dans le temps (en fonction du produit choisi). Le droit d’accĂšs Ă  cette plateforme est personnel, unique, incessible et intransmissible et est rĂ©alisĂ© au moyen d’un code d’accĂšs qui ne peut ĂȘtre partagĂ©, cĂ©dĂ©, revendu, ou retransmis ; la plateforme est ouverte 24/24h et 7 jours sur 7, sauf anomalie technique ou mises Ă  jour ponctuelles.

En cas de violation des rĂšgles relatives aux codes d’accĂšs et en particulier en cas d’utilisation de ces codes par plusieurs personnes, Jean-François Carlotti se rĂ©serve le droit de supprimer le service immĂ©diatement sans indemnisation, prĂ©avis ou information prĂ©alable.

Il est indispensable que le Client dispose d’un Ă©quipement informatique adĂ©quat lui permettant de suivre la formation (ordinateur, Ă©cran, connexion Internet, navigateur web, logiciel de messagerie, carte son et haut-parleurs pour entendre les vidĂ©os ; la majoritĂ© du temps un Ă©quipement type ordinateur portable est suffisant). Le Client atteste Ă©galement avoir reçu l’ensemble des informations prĂ©vues aux articles L. 121-8 et L. 121-19 du Code de la consommation, ainsi que les modalitĂ©s de paiement, de livraison et d’exĂ©cution du contrat.

Le Vendeur s’engage Ă  honorer la commande du Client dans la limite des stocks de Produits disponibles uniquement. A dĂ©faut, le Vendeur en informe le Client.

Ces informations contractuelles sont prĂ©sentĂ©es en dĂ©tail et en langue française. ConformĂ©ment Ă  la loi française, elles font l’objet d’un rĂ©capitulatif et d’une confirmation lors de la validation de la commande. Les parties conviennent que les illustrations ou photos des produits offerts Ă  la vente n’ont pas de valeur contractuelle.

La durĂ©e de validitĂ© de l’offre des Produits ainsi que leurs prix est prĂ©cisĂ©e sur les sites Internet de Jean-François Carlotti, ainsi que la durĂ©e minimale des contrats proposĂ©s lorsque ceux-ci portent sur une fourniture continue ou pĂ©riodique de produits ou services.

Sauf conditions particuliĂšres, les droits concĂ©dĂ©s au titre des prĂ©sentes le sont uniquement Ă  la personne physique signataire de la commande (ou la personne titulaire de l’adresse email pour le cas d’une sociĂ©tĂ©).

Il est soulignĂ© que les rĂ©sultats que permettent d’atteindre les produits de formation ou de coaching sont naturellement tributaires de la bonne application des conseils donnĂ©s. La bonne rĂ©ussite des mĂ©thodes exposĂ©es et enseignĂ©es dĂ©pend en partie de l’engagement de l’utilisateur Ă  assimiler les techniques donnĂ©es et de les pratiquer afin qu’elles produisent les rĂ©sultats escomptĂ©s.

Article 8. Paiement :

Le paiement est exigible immĂ©diatement Ă  la date de la commande. Les paiements s’effectuent par carte bancaire, Paypal, ou Stripe. Le Client est soumis aux conditions d’utilisations de Paypal ou Stripe. Les informations transmises sont cryptĂ©es et ne peuvent ĂȘtre lues au cours du transport sur le rĂ©seau. Toute garantie quant Ă  la sĂ©curitĂ© de ce systĂšme est entiĂšrement de la responsabilitĂ© de la banque et ne saurait nous ĂȘtre imputĂ©e.

Article 9. ModalitĂ©s d’exĂ©cution et de livraison de la commande :

La livraison est faite Ă  l’adresse email que vous avez indiquĂ©e lors de votre commande (par consĂ©quent, soyez particuliĂšrement attentif Ă  l’orthographe de l’adresse que vous saisissez), ou Ă  votre adresse postale (pour tout produit physique commandĂ© – soyez donc attentif Ă  l’exactitude de vos coordonnĂ©es) ainsi que sur une page de remerciement ou validation accessible directement aprĂšs le paiement.

Par consĂ©quent, la sociĂ©tĂ© ne saurait ĂȘtre tenue pour responsable en cas d’erreur de saisie de l’adresse mail ou adresse postale du Client lors de la commande.

Conformément aux dispositions légales en vigueur, le site maxdorville.com garantit le Client contre les défauts de conformité éventuels des prestations et produits livrés.

En cas de dĂ©faut de conformitĂ© ou de mauvais fonctionnement de l’un de ces produits ou prestations, le Client devra formuler toute rĂ©clamation par email, Ă  l’adresse mail : [email protected], au plus tard le deuxiĂšme jour ouvrĂ© suivant la commande.

Toute réclamation formulée au-delà de ce délai et/ou non effectuée selon les modalités ci-dessus définies sera rejetée sans possibilité de recours et dégagera le Site de toute responsabilité envers le Client.

Article 10. ModalitĂ©s d’accĂšs :

AprĂšs achat, un code d’accĂšs et un mot de passe sont envoyĂ©s pour chaque Client pour qu’il puisse accĂ©der Ă  une plateforme de formation lui permettant de consommer les produits numĂ©riques et de les tĂ©lĂ©charger le cas Ă©chĂ©ant. Ces produits sont Ă  caractĂšre personnel, confidentiel et intransmissible.

Article 11. ModalitĂ©s d’annulation, de retour et de remboursement :

Notre priorité est la satisfaction de nos Clients.

ConformĂ©ment aux articles L.120-20 et suivants du Code de la consommation, vous bĂ©nĂ©ficiez d’un dĂ©lai de (quinze) 15 jours pour exercer votre droit de rĂ©tractation sans avoir Ă  justifier de motifs ni Ă  payer de pĂ©nalitĂ©s. Le dĂ©lai de quinze jours court Ă  compter de la date de rĂ©ception de l’identifiant et du mot de passe du produit commandĂ©.

Si vous n’ĂȘtes pas satisfait de votre achat, vous disposez de 15 jours francs Ă  compter de la rĂ©ception de l’identifiant et du mot de passe du produit commandé pour demander l’annulation et le remboursement. Vous devez effectuer cette demande par recommandĂ© avec accusĂ© de rĂ©ception Ă  l’adresse de Jean-François Carlotti, et fournir toutes les informations qui seront nĂ©cessaires pour traiter votre demande (notamment votre prĂ©nom, votre nom, votre numĂ©ro de tĂ©lĂ©phone, votre adresse e-mail et le produit concernĂ©).

Exception : Aucun remboursement n’est effectuĂ© aprĂšs commande du produit dans le cas d’un produit numĂ©rique fourni sur un support immatĂ©riel auquel vous avez dĂ©jĂ  accĂ©dĂ© via l’identifiant et le mot de passe que vous avez reçus. Ce dĂ©lai de rĂ©tractation ne s’applique donc pas en l’occurrence.

Sous réserve du respect par le Client de ces formalités, le remboursement sera effectué sous un délai de 6 jours.

Article 12. Informations personnelles du Client :

Les diverses informations demandĂ©es au Client lors de la passation de sa commande sont nĂ©cessaires au traitement de celle-ci et pourront ĂȘtre communiquĂ©es aux diffĂ©rents partenaires contractuels de la sociĂ©tĂ© (comptables, juristes, etc. ), ainsi qu’à toute autoritĂ© compĂ©tente, dans le cadre de tout litige pouvant survenir durant le cours des relations contractuelles entre les parties.

Article 13. Droit applicable :

Toutes les clauses figurant dans les prĂ©sentes conditions gĂ©nĂ©rales de vente, ainsi que toutes les opĂ©rations d’achat et de vente qui y sont visĂ©es, seront soumises au droit français.

Article 14. Responsabilité :

Le Client est seul responsable de la consultation, du choix, de l’utilisation et de l’interprĂ©tation de la documentation fournie.

Notre responsabilitĂ© ne peut ĂȘtre mise en cause, tant vis Ă  vis des tiers que du Client, pour les consĂ©quences de l’utilisation des rĂ©sultats des recherches par le Client ou d’omissions Ă  la suite d’une recherche infructueuse, dĂ©fectueuse, partielle ou erronĂ©e, ou de la mauvaise utilisation des rĂ©ponses et textes consultĂ©s.

En consĂ©quence, nous ne pourront ĂȘtre tenu, du fait d’une obligation expresse ou tacite, comme civilement responsable envers le Client ou des tiers de quelconque dommage direct ou indirecte dĂ©coulant de l’utilisation des informations, et notamment consĂ©cutif Ă  une information inexacte ou incomplĂšte, une erreur d’indexation, un retard de mise en ligne.